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employeurs Inscrivez-vous comme Candidat Petit Boulot et découvrez nos Petits Boulots |
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employeurs Inscrivez-vous comme Candidat Petit Boulot et découvrez nos Petits Boulots |
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Conditions générales d'utilisation ( CGU ) de PetitBoulot.fr |
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Petitboulot.fr® est une plate-forme de rencontres virtuelles sur internet entre personnes ou sociétés en vue de réaliser des petits boulots en échange d'une rémunération.
Plan des conditions générales d'utilisation ( abrégé
CGU ). 1)
Définitions. 2)
Inscription à PetitBoulot.fr et acceptation des CGU 3) Accès aux Fonctionnalités de PetitBoulot.fr 4) Rétractation 5) Obligations
de PetitBoulot.fr 6) Obligations des membres de PetitBoulot.fr 7) Protection des données renseignées par les membres . 8) Abonnement. 9 ) Résiliation et reconduction d'abonnement.
10) Respect de la vie privée 11) Respect des autres membres 12) Propriété intelectuelle 13) Fonctionnement du site
PetitBoulot.fr et configuration requise. 14) Limitation de responsabilité 15) Manquement grave 16) Modifications des conditions
générales d'utilisation 17) Droit Applicable. 1) Définitions Petit Boulot ( abrégé
PB) Un Petit Boulot (PB) désigne toute tâche, ponctuelle ou
répétitive, plus ou moins complexe, plus ou moins longue, qu'un Employeur Petit
Boulot ( EPB ) cherche à faire réaliser par un candidat Petit Boulot ( CPB ) en
échange d'une rémunération Employeur Petit Boulot (
abrégé EPB ) Un Employeur Petit Boulot désigne toute personne ou société qui propose un Petit Boulot à réaliser. Un Employeur petit boulot dépose ses offres de petits boulots sur le site petitboulot.fr en décrivant le plus précisément possible la ou les tâches à effectuer ainsi que toutes les caractéristiques du PB. Un EPB est identifié par son pseudo et ses coordonnées ne sont pas visibles par les autres membres sur le site. Un EPB peut-être contacté par la messagerie ou le Tchat de PetitBoulot.fr par tout membre inscrit comme candidat PetitBoulot.fr ayant souscrit un abonnement. Candidat Petit Boulot (
abrégé CPB ) Un Candidat Petit Boulot désigne toute personne ou société qui se porte candidat pour réaliser un petit boulot proposé par un Employeur Petit Boulot. Un candidat petit boulot choisit jusqu'à trois catégories d'intervention lors de son inscription ( par exemple BRICOLAGE, JARDINAGE, BABY-SITTING ) et déclare ses compétences pour chaque catégorie. Il détermine également ses zones d'intervention géographiques ainsi que ses disponibilités. Membre Un membre désigne toute personne inscrite à PetitBoulot.fr, soit en tant que Candidat Petit Boulot , soit en tant qu'Employeur Petit Boulot . Offre de Petit Boulot (
abrégé OPB ) Une offre de Petit Boulot désigne une tâche qu'un Employeur Petit boulot propose aux candidats Petit Boulot. Exemple : Monter
une armoire en kit. Ramasser
des feuilles dans un jardin tous les 15 jours à l'automne. Donner
des cours de math à un enfant de 6 ème toutes les semaines. Garder des enfants une soirée par mois. Une offre de petit boulot est caractérisée par : -
Une catégorie ( BRICOLAGE, JARDINAGE, ..) -
Des compétences requises (pose de moquette, plantation de pelouse, .) -
un lieu d'exécution ( à mon domicile, dans mon jardin ) -
Un fréquence ( 1 seule fois, toutes les semaines,.) -
Un mode de paiement ( chèque emploi service, .) -
Un descriptif ( planter une pelouse sur un terrain plat de
400 m2 ) -
Un budget en euros TTC ou un tarif horaire TTC -
Une photo du contexte si cela pour aider à bien comprendre
le petit boulot à effectuer. ( un arbre à dessoucher par exemple ). 2) Inscription à PetitBoulot.fr et acceptation des CGU Pour s'inscrire à PetitBoulot.fr , le futur Candidat ou
Employeur Petit Boulot doit s'inscrire
En devenant membre de PetitBoulot.fr, vous vous engagez à
respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU,
vous ne devez pas vous inscrire à
PetitBoulot.fr
L'inscription à PetitBoulot.fr et l'utilisation de son site
impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation des CGU s'effectue en cochant la case
"Je certifie avoir lu et accepté les CGU de PetitBoulot.fr » en bas
de la dernière page d'inscription. En acceptant les CGU, le futur membre confirme qu'il est
informé et qu'il accepte et approuve les dispositions des présentes CGU Lorsqu'un Membre ou tout autre personne désire parrainer
une personne et inscrit cette personne à PetitBoulot.fr, il s'engage à avoir agi avec le consentement
de ce dernier et avoir obtenu son approbation des présentes CGU après lui en
avoir exposé la teneur. Une fois inscrit, le membre recoit un mail de confirmation
à l'adresse indiqué dans le champ mail privé. 3) Accès aux
Fonctionnalités de PetitBoulot.fr Certaines fonctionnalités de Petitboulot.fr® sont gratuites et d'autres payantes par
souscription d'un abonnement forfaitaire . Pour accéder aux fonctionnalités gratuites de
PetitBoulot.fr, il faut être un membre inscrit. En tant que simple membre inscrit, vous pouvez consulter la
majeure partie du site mais vous n'avez pas accès aux fonctionnalités de
communications entre membres. Pour accéder aux fonctionnalités payantes de
PetitBoulot.fr, il faut être un membre inscrit et avoir souscrit et acquitté un
abonnement forfaitaire d'une période déterminée .
Pour mettre fin à l'abonnement, le membre doit en faire la
demande soit directement sur le site dans la rubrique mon compte / résilier mon
abonnement ( la résiliation prend effet 48 heures ouvrées après la demande de
résiliation sur internet ) soit par courrier recommandé envoyé xavier LACROIX, 102 Bld des Etats-Unis 78 110 Le Vesinet ( la résiliation prend effet 5 jours ouvrés après
réception du courrier de résiliation ). Les équipements (ordinateur, logiciels, .), les frais de
télécommunications et d'accès à Inernet permettant de se connecter à PetitBoulot.fr sont à la
charge exclusive du membre 4) Rétractation Chaque Membre dispose d'un délai de sept jours calendaires
à compter de la date d'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans
pénalité et sans motif. Cependant, ce droit de rétractation ne peut plus être
exercé à partir du moment où le membre a accédé aux fonctionnalités payantes de
PetitBoulot.fr. Dans ce cas, l'abonnement reste acquis à PetitBoulot.fr et
aucun remboursement ne peut-être exigé, quelque soit la durée d'abonnement
restant à courir.. 5)
Obligations
de PetitBoulot.fr En s'inscrivant à Petit Boulot.fr, les membres garantissent
que les données qu'ils communiquent sont exactes et conformes à la réalité et
ils s' engagent à procéder aux mises à jour qui s'imposent. Petitboulot.fr® est une plate-forme de rencontres virtuelles sur internet entre
personnes ou sociétés en vue de réaliser des petits boulots et en conséquence
de ce mode de mise en relation, PetitBoulot.fr n'est pas en
mesure de vérifier l'exactitude des données renseignées par ses membres et en
particulier l'identité de ces derniers. De même, PetitBoulot.fr n'est pas soumis à une obligation
légale de vérifier les écrits de ses membres ni les renseignements fournis par
ceux-ci. Par conséquent, PetitBoulot.fr ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un membre. Il est donc important de respecter certaines règles
élémentaires de prudence lors de rencontres avec un autre membre de PetitBoulot.fr. Notamment, il est fortement déconseillé d'indiquer ou de
divulguer des informations permettant votre identification ( nom de famille,
adresse, e-mail, téléphone, . ) à un autre membre de PetitBoulot.fr avant d'avoir vérifié la fiabilité des renseignements
fournis par ce membre ou communiqué avec lui pour savoir à qui vous avez
affaire. L'objectif de PetitBoulot.fr n'est pas le conseil ou
l'organisation pratique des rencontres entre les Employeurs PetitBoulot et les
Candidats PetitBoulot. Par conséquent, la responsabilité de PetitBoulot.fr ne
peut-être engagée en cas d'insatisfaction des membres quant à l'exactitude des
renseignements fournis sur PetitBoulot.fr ou la qualité des prestations fournis
par ses membres. PetitBoulot.fr dégage toute responsabilité lors de
rencontres entre membres de PetitBoulot.fr, suite à l'utilisation du site
PetitBoulot.fr. Enfin, le membre renonce à tout recours et demande de
dommages et interêts à l'encontre de PetitBoulot.fr en ce qui concerne les
échanges qu'il aura avec les autres membres de PetitBoulot.fr, soit au travers
des moyens de communication mis à disposition sur le site ( Messagerie, Tchat,
recommandations, ..), soit par ses propres moyens.
6) Obligations des
membres de PetitBoulot.fr Le membre s'engage à se comporter correctement et avec
courtoisie vis à vis des autres membres lors de l'utilisation de
PetitBoulot.fr. Notamment, les membres s'engagent à :
En particulier, toutes les photos mises à disposition de
PetitBoulot.fr devront être décentes et ne comporter aucune indication
permettant votre identification ( nom de famille, adresse, e-mail, téléphone, .
) ni aucun commentaire. PetitBoulot.fr se réserve le droit de supprimer les
messages 'en rafales' envoyés par un membre afin de maintenir un bon niveau de
performance du site. PetitBoulot.fr se réserve le droit de supprimer les
messages envoyés par un membre si ce
message est non conforme aux recommandations citées ci-dessus, afin de veiller
au respect mutuel entre membres. Enfin, en cas de non respect de ces obligations,
PetitBoulot.fr pourra résilier l'abonnement du membre incriminé ainsi que son
compte sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé par ce dernier. La marques PetitBoulot.fr®, les logos, les graphismes, les
photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site
PetitBoulot.fr sont la propriété intellectuelle de PetitBoulot.fr. Toute utilisation de ces éléments est interdite sans
l'autorisation préalable de PetitBoulot.fr. Sont notamment interdit : La copie, modification, reproduction, diffusion, ou
l'exploitation de quelque façon que ce soit des services et pages du site
PetitBoulot.fr ou des sources informatiques du site PetitBoulot.fr. 7) Protection des
données renseignées par les membres . Lors de l'inscription, les membres choisissent un pseudo et
un mot de passe qui permettront d'accéder à PetitBoulot.fr si toutes les
conditions d'inscription sont respectées. Ce couple 'pseudo / mot de passe' constitue l' identifiant
unique de chaque membre. L' identifiant est strictement personnel et confidentiel et
ne doit pas être communiqué ou partagé avec des tiers sous peine de résiliation
de votre compte. Le membre est l'unique responsable en cas d'utilisation de
cet identifiant par des tiers. En aucun cas, PetitBoulot.fr ne pourra être tenu pour
responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Par conséquent, en cas de perte, de vol, ou d'usurpation de
son identifiant, le membre devra immédiatement en informer PetitBoulot.fr par
courrier électronique ou postal. 8) Abonnement. L'abonnement permet à un membre inscrit de rentrer en
contact avec les autres membres. Les durées d'abonnement possibles sont les suivantes : · une semaine · 15 jours · un mois · 3 mois · 6 mois · 9 mois · 12 mois Les prix de l'abonnement sont disponibles à tout moment sur
le site dans la rubrique Abonnement. Ces derniers peuvent varier à tout moment sans préavis. En cas de souscription, l'abonnement est
opérationnel :
9 ) Reconduction de l'abonnement.
Si l'abonné ne demande pas la résiliation de son
abonnement, à l'expiration de ce dernier, il sera renouvelé de manière tacite
sur la même période que précédemment sauf si celle-ci est inférieure à 1
mois : dans ce cas, l'abonnement sera renouvelé par période d'un mois. L'abonnement ainsi renouvelé sera facturé au membre en
début de période sur la base du tarif d'abonnement en vigueur à cette date. A tout moment, Le membre pourra résilier cet abonnement. Dans ce cas, la date de fin d'abonnement retenue sera celle
correspondant au dernier règlement en cours si la demande de résiliation
intervient au moins 48 heures ouvrées avant cette échéance. Dans le cas
contraire, la date retenue sera celle de l'échéance suivante et la période à
venir sera facturée au membre. Pour les abonnements souscrits pour un an, PetitBoulot.fr
informera l'abonné par courrier électronique 30 jours avant la date d'échéance
, que son abonnement sera prorogé pour une durée indéterminée par période d'un
mois. L'abonné pourra s'opposer à cette reconduction en demandant
la résiliation de son abonnement avant la date d'échéance de son abonnement en
cours ou opter pour toute autre formule d'abonnement de son choix. 10) Respect de la vie
privée PetitBoulot.fr a déposé une déclaration auprès de
l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1183016 puis
802516. Les informations communiquées par les membres à PetitBoulot.fr ainsi que les photos
déposées permettent de connaître l'origine ethnique d'un membre, sa
nationalité, son lieu de résidence, ses compétences. En s'inscrivant, le membre reconnaît donner son accord à
Petitboulot.fr pour utiliser ces données afin de sélectionner aux mieux les
candidats ou les offres qui répondent aux mieux à son profil. En particulier, le membre qui a accepté la géolocalisation
de son domicile ( option facultative ), autorise PetitBoulot.fr à utiliser des
modules de géolocalisation pour permettre aux autres membres de PetitBoulot.fr
de situer son lieu de résidence sur une carte. En donnant son accord à l'utilisation de cette
fonctionnalité, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent,
son consentement explicite au traitement de ces données dites
"sensibles" par PetitBoulot.fr et en prend librement la
responsabilité exclusive. Chaque membre peut, à tout moment, soit par courrier
adressé à xavier LACROIX, 102 Bld des Etats-Unis 78 110 Le Vesinet, soit directement sur le site, accéder à ces informations pour les modifier
ou les supprimer. En conséquence, le membre renonce à tout recours à
l'encontre de PetitBoulot.fr en ce qui concerne son droit à l'image, sa réputation, sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation
d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU. PetitBoulot.fr exploite les cookies. Les cookies sont des
fichiers qui servent à stocker des informations sur l'ordinateur du membre et
permettent d'identifier le membre durant la consultation du site PetitBoulot.fr
afin de conserver son profil à chaque page visitée et lui éviter de re-saisir
inutilement ces données. Toutes les informations recueillies concernant les membres
font l'objet de la plus grande attention afin de ne pas être divulguées à des
tiers extérieurs au personnel de PetitBoulot.fr Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de
données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Si un membre accepte lors de son inscription de recevoir
des emails de certains de nos partenaires,
le membre recevra de temps en temps des offres promotionnelles de ces
partenaires. Si un membre ne souhaite pas recevoir les offres que nos
partenaires sont susceptibles de lui adresser, il doit l'indiquer lors de son
inscription, ou, ultérieurement en se rendant sur le menu « mon compte /
les offres de nos partenaires » pour modifier cette option. 11) Respect des autres
membres PetitBoulot.fr souhaite que ses membres respectent une
charte d'éthique qui se traduit par des règles de comportement entre les
membres de la communauté PetitBoulot.fr. En particulier, chaque membre doit le respect aux autres
membres de PetitBoulot.fr :
Pour les Employeurs
PetitBoulot :
Pour les Candidats
PetitsBoulot :
En cohérence avec cette charte, les insultes sont
interdites sur PetitBoulot.fr. Pour éviter tout débordement, PetitBoulot.fr interdit
l'utilisation de certains mots jugés injurieux, discriminatoires ou péjoratifs
sur le site par le biais d'un filtre automatique. Ce filtre n'est pas sans
faille et il se peut que certains membres tiennent des propos non conformes à
l'éthique de PetitBoulot.fr et aux usages de politesse et de respect d'autrui. Si après un rappel à l'ordre par PetitBoulot.fr , un membre
ne respecte toujours pas les règles de respect des autres membres, il pourra
être exclu immédiatement de PetitBoulot.fr sans qu'aucun remboursement ne
puisse être exigé de sa part. 12) Propriété
intelectuelle En s'inscrivant et en déposant sa photo sur le site
PetitBoulot.fr, le membre concède à PetitBoulot.fr une licence d'utilisation
des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus aux fins de diffusion
sur le site PetitBoulot.fr Cette licence autorise PetitBoulot.fr à reproduire, représenter, adapter, traduire,
numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales
sur tout ou partie du site PetitBoulot.fr et dans des opérations de
communications de PetitBoulot.fr. Pour des raisons techniques, le membre autorise
PetitBoulot.fr à modifier lesdits contenus pour s'harmoniser avec la charte
graphique de PetitBoulot.fr ou d' autres supports de communication et les
rendre compatibles avec les formats des supports utilisés. En particulier, les photos pourront être redimensionnées ou
retouchées afin d'en améliorer la qualité ou masquer des informations sensibles
ou interdites sur PetitBoulot.fr. Par ailleurs, le membre n'est pas autorisé à copier,
reproduire, ou modifier les contenus relatifs aux autres membres . 13) Fonctionnement du
site PetitBoulot.fr et configuration requise. Pour utiliser pleinement le site PetitBoulot.fr, le membre
doit posséder un équipement récent (
processeur 486 ou plus ) permettant la connection à Internet , en
particulier :
PetitBoulot.fr ne peut-être tenu pour responsable si le
fournisseur d'accès Internet du membre ne fournit pas une prestation de qualité
ou un débit suffisant pour permettre le bon fonctionnement de petitboulot.fr. En s'inscrivant, le membre reconnaît disposer d'un matériel
conforme à la configuration requise telle que détaillée ci-dessus ainsi qu'une
connection internet de bonne qualité. PetitBoulot.fr ne pourra pas être tenu pour responsable en cas
de mauvaises conditions d'utilisation,
d'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons
extérieures à PetitBoulot.fr. Enfin, compte tenu des difficultés techniques d'une telle
activité, PetitBoulot.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément
interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour, problèmes techniques. Dans la mesure du possible, PetitBoulot.fr informera ses
membres préalablement à tout
disfonctionnement prévisible. En cas d'interruption de fonctionnement, PetitBoulot.fr
mettra tout en ouvre pour rétablir au plus vite la bonne marche du site ou tout solution alternative
permettant aux membres de jouir des fonctionnalités de petitboulot.fr. 14) Limitation de
responsabilité La responsabilité de PetitBoulot.fr ne pourra être retenue
par un membre que dans l'hypothèse où une faute grave et volontaire aurait été
commise par PetitBoulot.fr et où il aura été prouvé que cette faute a causé des
dommages certains au membre de PetitBoulot.fr. En particulier, la responsabilité de PetitBoulot.fr ne sera
pas invocable par un membre en cas de non respect des présentes CGU. 15) Manquement grave En cas de manquement grave du Membre, PetitBoulot.fr.
résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les
dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PetitBoulot.fr. au Membre
ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du
fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la
résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. 16) Modifications des conditions générales
d'utilisation PetitBoulot.fr. pourra modifier à tout moment les présentes
Conditions générales d'Utilisation . Les membres seront informés de la nature de ces
modifications par courrier électronique dès leur mise en ligne sur le site
PetitBoulot.fr. Les membres sont donc invités à consulter régulièrement la
dernière version en ligne sur le site
PetitBoulot.fr.. 18) RGPD. Pour les employeurs Petitboulot Les données renseignées par les membres de Petitboulot.fr ne seront utilisées que pour trouver les meilleurs candidats en fonction de l'offre de petit boulot déposée par le membre. Toutes les données collectées répondent à cet objectif et ne sont ni divulguées ni transmises à des organismes ou sociétés tierces. Pour les candidats Petitboulot Les données renseignées par les membres de Petitboulot.fr ne seront utilisées que pour trouver les offres de petit boulot les plus adaptées aux compétences du membre ou sa situation géographique. Toutes les données collectées répondent à cet objectif et ne sont ni divulguées ni transmises à des organismes ou sociétés tierces.Le responsable de la protection des données ( DPO ) du site petitboulot.fr est Xavier Lacroix. Vous pouvez le contacter par courrier au 102,bld des Etats-Unis - 78 110 Le Vesinet
18) Droit Applicable. Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit
français. En cas de litiges le membre pourra effectuer ses réclamations auprès
du Service Client de PetitBoulot.fr en nous envoyant un message dans le menu
contact afin de rechercher une solution amiable. Tous différents entre les
parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis aux
tribunaux français selon les lois en vigueur. |